Démarches administratives

Déclaration de naissance

Déclaration à effectuer à la Mairie du lieu d’accouchement. Se munir du Certificat médical de naissance, du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Acte de naissance

Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Si vous êtes né à Mireval, vous pouvez effectuer votre demande sur place (muni de votre pièce d’identité) ou par courrier (avec tous les renseignements nécessaires et la copie de votre pièce d’identité).

Mariage

Dossier à retirer à la Mairie du lieu de mariage.

Acte de mariage

Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de mariage.
Si vous vous êtes mariés à Mireval, vous pouvez effectuer votre demande sur place (muni de votre pièce d’identité) ou par courrier (avec tous les renseignements nécessaires et la copie de votre pièce d’identité).

Déclaration de décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée dans les 24h à la mairie de la commune où le décès est survenu. Se présenter en mairie avec le livret de famille du défunt, sa pièce d’identité si possible et la pièce d’identité du déclarant.

Acte de décès

Demande à effectuer auprès de la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Reconnaissance d'un enfant

La déclaration se fait dans la mairie de votre choix par le père.
Avant la naissance, il faut se munir :

• Pièce d’identité du père et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Photocopie de la pièce d’identité de la mère

• Pièce d’identité du père et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  
• Photocopie de la pièce d’identité de la mère
• Acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois.

Déclaration conjointe de changement de NOM

Les parents peuvent changer le nom de famille: Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant    après la déclaration de naissance.
Plus d’informations sur service public

Livret de famille

Demande de second Livret de famille à faire auprès de la mairie de son domicile.

PACS

Liste des pièces à fournie à consulter

Déclaration type

Convention type

Lien vers la Notice d’information Pacs

Changement de prénom

Il se demande à la mairie du lieu de domicile de la personne concernée par la demande.
Pour plus d’informations, rapprochez-vous de la mairie concernée.

Changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, la procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

• Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
• Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.