Conseil municipal du 06 décembre 2023 – Délibérations

12/12/23 par Communication

Le conseil municipal de la Ville de Mireval s’est réuni à 19 h le mercredi 06 décembre 2023, en salle du conseil.

➡️ Liste des délibérations

➡️ 23048 Budget Général Décision Modificative N° 2 

➡️ 23049 Budget ANNEXE SEJM Décision Modificative N°1 

➡️ 23050 Budget SEJM

➡️23051 Budget Général Section D’investissement Autorisation Des 25%

➡️ 23052 Convention cadre avec CPIE

➡️ 23053 Convention Conseil En Economie Partagé Avec Sète Agglopole Méditerranée

➡️ 23055  Régime Indemnitaire Du Personnel Communal Pour 2024

➡️ 23056 Déclassement Parcelle Publique Et échange Avec Sté NEXITY Complément Délibération 23040

➡️ 23057 Facturation De Travaux à La Société NEXITY