Prêt de matériel municipal : nouvelles conditions de mise à disposition
Le Conseil Municipal lors de la séance du 22 janvier 2009 a décidé, à l’unanimité, de modifier les conditions de mise à disposition du matériel municipal (chaises, bancs, tables etc) au profit des administrés, et ce à compter du 1er février 2009.
Le matériel souhaité, en fonction des disponibilités, sera mis à disposition dans les conditions suivantes :
Prise en charge, par le demandeur ou son mandataire, aux services techniques municipaux le vendredi après-midi avant 16 h ou la veille de la manifestation avant 17 h, si celle-ci a lieu en semaine.
Restitution, par le demandeur ou son mandataire, aux services techniques municipaux le lundi matin ou le lendemain matin de la fin de la manifestation si celle-ci a lieu en semaine.
Lors de la signature de la fiche prêt du matériel un chèque de caution de 500 € sera remis par le bénéficiaire ou par son mandataire. Ce chèque sera rendu, lors de la restitution du matériel, si aucune dégradation n’est commise, et le cas échéant, les frais de remise en état seront déduits de la caution déposée.
